Le samedi 9 juin au matin lorsqu’il décide de sortir de chez lui, Monsieur L opte pour aller faire un tour en métro, sans savoir où exactement ; une fois installé dans la rame, il s’allume une cigarette. Un usager ne se retient pas longtemps pour aller satisfaire son envie de délation auprés d’un agent TCL. Obligé, l’agent TCL rentre dans le wagon et demande à Monsieur L d’éteindre sa cigarette. J’ai payé, je fais ce que je veux lui répond celui ci.

Plutôt que d’attendre que la cigarette s’éteigne, l’agent des TCL se sent investi à ce moment là d’une mission cruciale qui consiste à défendre l’image des TCL, qu’il sent grandement atteinte. Il décide que pour accomplir sa mission il a même le devoir de faire appel à la police.

Pressentant que la république est en danger, les policiers accourent jusque dans la station où le métro arrive ; ils demandent immédiatement au futur gardé à vue de sortir de la rame, celui-ci refuse et argue en toute logique qu’il a sa carte d’abonnement à jour.

La suite est terriblement classique, ils "font usage de la force", le futur condamné résiste et les policiers inscrivent dans leur procès verbaux qu’ils ont été insultés et violentés. Ils l’embarquent au commissariat, le mettent en garde à vue jusqu’au lundi où il passe devant le Tribunal et découvre de quoi il est accusé.

Jugé en quinze minutes, comme d’habitude.

Au tribunal, comme d’habitude : le dossier est incomplet, l’avocat est commis d’office et le procès dure 15 minutes. Qu’à cela ne tienne, ça ne gêne ni le Tribunal, ni les parties civiles ni le procureur. Ça ne les gêne pas, ça les arrange : pas de certificat médical au dossier ? Parfait, le prévenu ne peut pas s’abriter derrière une incapacité psychiatrique déclare le procureur.

Pendant l’audience le prévenu répétera que ce jour là il n’avait pas pris ses cachets qu’il doit prendre quotidiennement et que ça a été plus fort que lui, qu’il n’a pas pu s’empêcher de résister, de se débattre et de vociférer. Il évoquera ses nombreux séjours à l’hôpital psychiatrique du Vinatier, son traitement sous injection une fois toutes les 3 semaines, ses consultations mensuelles avec un psychiatre mais rien n’y fera, il n’y a pas de certificat médical au dossier, les dires n’ont pas pu être vérifiés du fait que ça s’est passé le week-end dira le président du Tribunal. Et qu’ils sont jugés le lundi, peut-on rajouter.

Pour les parties civiles les seules choses qui comptent ce sont les sous et les sous. Peu importe l’état psychiatrique du prévenu, peu importe que ses ressources se limitent à l’allocation adulte handicapé : au contraire ! Ses maigres finances sont l’occasion d’en demander d’avantage : Compte tenu du fait que le prévenu n’a pas de revenus, les dommages et intérêts demandés sont de 400 euros pour l’agent TCL en plus de 500 euros pour les frais de justice et compte tenu des ressources du prévenu l’avocat des flics demande 450 euros par fonctionnaire de police. C’est à dire que compte tenu des ressources du prévenu qui est reconnu handicapé à 60% depuis 10 ans, ils demandent 2200 euros de dédommagements en tout, plus les amendes.

L’avocate plaide des troubles psychiatriques d’une particulière gravité

L’avocate de monsieur L évoque au sujet de son client des troubles psychiatriques d’une particulière gravité, des séjours psychiatriques en UMD qui sont des unités de soins très lourds, elle précise aussi qu’il est reconnu invalide à 60% en catégorie 1. Elle plaide pour un suivi psychiatrique un peu plus intense mais insiste sur l’impossiblité pour son client de s’affranchir de soins psychiatriques réguliers et demande la plus grande clémence au tribunal et certainement pas un emprisonnement tout en faisant remarquer que les dommages et intérêts demandés seraient difficiles à recouvrir. Odieux délibéré L’audience a duré 15 minutes et le délibéré aura permis au Tribunal de reconnaître entièrement coupable cet homme victime de troubles psychiatriques d’une particulière gravité. Le Tribunal l’a condamné à six mois de prison dont quatre avec sursis et à une mise à l’épreuve pendant 2 ans (obligation de soins et d’indemniser les parties civiles). Avec un mandat de dépôt, c’est à dire que monsieur L part directement du tribunal à la prison pour deux mois ferme. Et il devra payer en plus 1200 euros à tous ces cerbères, pour s’être allumé une cigarette ! L’agent TCL aura gagné 150 euros, chacun des quatre policiers 150 euros et l’un d’entre eux touchera encore 300 euros en dédommagement ; à cela il faut ajouter 100 euros de frais de justice pour l’agent TCL, 100 euros pour chacun des 3 policiers au titre de l’article 475-1, et 150 euros au même titre et en plus pour le plus grand spolieur de l’audience qui empoche 600 euros ( !) de prime pour la journée du samedi 9 juin.

Une étude épidémiologique très poussée sur la santé mentale des détenus a été menée conjointement par la direction générale de la santé (DGS) et l’administration pénitentiaire sous la direction du Professeur Bruno Falissard, biostatisticien et épidémiologiste, et du professeur Frédéric Rouillon, psychiatre. Environ un millier de personnes détenues dans 23 établissements pénitentiaires et constituant un échantillon représentatif de la population carcérale, ont été interrogés entre juillet 2003 et septembre 2004. Les résultats sont alarmants. Huit hommes incarcérés sur 10 présentent une pathologie psychiatrique et plus de 7 femmes sur 10. La grande majorité en cumulant plusieurs.

Source : Ruptures, de Serge Portelli, téléchargeable librement (PDF, 604ko).